Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du coefficient pour la détermination des charges
Résumé En 2025, un coefficient de 0,943 est utilisé pour calculer certaines charges.
Le coefficient mentionné au quatrième alinéa de l'article 219 du décret du 27 novembre 1946 susvisé pour déterminer les charges mentionnées au 2° du II de l'article 102 du même décret est fixé à 0,943 pour l'année 2025.
1 version