Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des montants de référence de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels de direction
Résumé Les primes des directeurs d'hôpitaux et d'autres établissements de soins restent les mêmes en 2023.
Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnels, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2023, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
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