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Arrêté du 20 novembre 2020

relatif à l'agrément d'un organisme de sélection (association Bovinext)

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment ses articles 4, 7 et 8 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/716 de la Commission du 10 avril 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires à utiliser pour la présentation des informations à mentionner sur les listes des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2013 modifié relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2015 modifié relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2019 modifié relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins ;
Vu l'avis de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » de FranceAgriMer en date du 24 septembre 2020,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 juillet

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2019 est modifié par l'arrêté du 20 novembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2019Art.
- Arrêté du 5 juillet 2019
Art. null
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Modification de la liste des races bovines

Résumé. L'arrêté modifie la liste des races bovines reconnues et non reconnues, ainsi que leur classification en races locales ou menacées.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 avril 2015Art.Arrêté du 12 décembre 2013Art. Annexe I → Version 4
- ARRÊTÉ du 29 avril 2015
Art. null
- Arrêté du 12 décembre 2013
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 29 novembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Roche

En vigueur depuis le dimanche 29 novembre 2020

Arrêté du 20 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3