JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière de la commune de Bonnac-la-Côte, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ambazac, est transférée au comptable de la trésorerie de Limoges banlieue et Amendes (Haute-Vienne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Bonnac-la-Côte, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ambazac, est transférée au comptable de la trésorerie de Limoges banlieue et Amendes (Haute-Vienne).