JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 4

Article 4

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie Grimaud, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Tropez (Var).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie Grimaud, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Tropez (Var).