JORF n°0277 du 28 novembre 2017

Article 1

Article 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
SARL SOVITEC, allée du Fontanil, Parc de Miribel-Jonage, 69120 Vaulx-en-Velin.
Cette habilitation est accordée pour une durée de 1 an.


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Version 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :

SARL SOVITEC, allée du Fontanil, Parc de Miribel-Jonage, 69120 Vaulx-en-Velin.

Cette habilitation est accordée pour une durée de 1 an.