JORF n°0276 du 26 novembre 2017

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 novembre 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musée d'art d'Estonie (KUMU - Esti Kunstimuuseum), Tallinn, Estonie ;
- Musée d'histoire d'Estonie (Eesti Ajaloomuuseum), Tallinn, Estonie ;
- Musée du centre de littérature Under & Tuglas (Muuseum - Underi ja Tuglase Kirjanduskeskus), Tallinn, Estonie ;
- Musée d'art de Tartu (Tartu Kunstimuuseum), Tartu, Estonie ;
- Musée national des Beaux-Arts de Lettonie (Latvijas Nacionālais Mākslas Muzejs), Riga, Lettonie ;
- Musée national des Beaux-Arts M. K. Čiurlionis (Nacionalinis M. K. Čiurlionio dailės muziejus), Kaunas, Lituanie ;
- Musée national des Beaux-Arts M. K. Čiurlionis - Mémorial Antanas Žmuidzinavičius (Nacionalinis M. K. Čiurlionio dailės muziejus - Antanas Žmuidzinavičius Memorial Museum), Kaunas, Lituanie ;
- National Gallery of Art (Nacionalinė Dailės Galerija), Vilnius, Lituanie,

prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « LE SYMBOLISME DANS L'ART DES PAYS BALTES », présentée au musée d'Orsay, Paris, du 9 avril 2018 au 15 juillet 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 mars 2018 au 12 août 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 novembre 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musée d'art d'Estonie (KUMU - Esti Kunstimuuseum), Tallinn, Estonie ;

- Musée d'histoire d'Estonie (Eesti Ajaloomuuseum), Tallinn, Estonie ;

- Musée du centre de littérature Under & Tuglas (Muuseum - Underi ja Tuglase Kirjanduskeskus), Tallinn, Estonie ;

- Musée d'art de Tartu (Tartu Kunstimuuseum), Tartu, Estonie ;

- Musée national des Beaux-Arts de Lettonie (Latvijas Nacionālais Mākslas Muzejs), Riga, Lettonie ;

- Musée national des Beaux-Arts M. K. Čiurlionis (Nacionalinis M. K. Čiurlionio dailės muziejus), Kaunas, Lituanie ;

- Musée national des Beaux-Arts M. K. Čiurlionis - Mémorial Antanas Žmuidzinavičius (Nacionalinis M. K. Čiurlionio dailės muziejus - Antanas Žmuidzinavičius Memorial Museum), Kaunas, Lituanie ;

- National Gallery of Art (Nacionalinė Dailės Galerija), Vilnius, Lituanie,

prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « LE SYMBOLISME DANS L'ART DES PAYS BALTES », présentée au musée d'Orsay, Paris, du 9 avril 2018 au 15 juillet 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 mars 2018 au 12 août 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.