Article 1
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins.
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JORF n°0273 du 23 novembre 2017
Arrêté du 20 novembre 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 5 août 1966 portant approbation des nouveaux statuts de la section professionnelle des médecins, ensemble les arrêtés qui ont approuvé les modifications apportées aux statuts de ladite section ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales du 30 octobre 2017,
Arrête :
Article 2
La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service adjointe à la directrice de la sécurité sociale,
M. Daudé