ANNEXE

Article 1er

Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 (n° 1801).

Article 2

Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (n° 2247).

Article 3

Accord relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles du 20 mai 2015.

Article 4

Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87), convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135) et convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956 (n° 211).

Article 5

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (n° 44).

Article 6

Convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (n° 573).

Article 7

Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (n° 2691).

Article 8

convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (n° 1487).

Article 9

Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952 (n° 43).

Article 10

Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 (n° 1607).

Article 11

Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (n° 1982).

Article 12

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (n° 176).

Article 13

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).

Article 14

Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (n° 2148).

Article 15

Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (n° 1909).