En vigueur depuis le 19 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un responsable pour la protection d'une zone naturelle
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté qui protège une zone naturelle appelée Natura 2000 le Saison.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.