JORF n°0278 du 2 décembre 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des artistes français », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des artistes français », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.