ARRÊTÉ du 20 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 landes et forêts du bois des Bartres " (zone spéciale de conservation FR 8201661) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Ardèche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Banne, Gravières, Malbosc, Saint-Paul-le-Jeune, Les Vans.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2014

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Protection d'un site naturel en Ardèche

Résumé. Un espace naturel en Ardèche est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 landes et forêts du bois des Bartres " (zone spéciale de conservation FR 8201661) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Ardèche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Banne, Gravières, Malbosc, Saint-Paul-le-Jeune, Les Vans.

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En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2014

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