En vigueur depuis le 3 décembre 2014
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Accès aux documents du site Natura 2000 l'Isle Crémieu
Les cartes visées à l'article 1er (Désignation du site Natura 2000 l'Isle Crémieu) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à l'Isle Crémieu) peuvent être consultées à la préfecture de l'Isère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.