ARRÊTÉ du 20 novembre 2014

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ('La Bidouze' devient un site protégé Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 La Bidouze) peuvent être consultées aux préfectures des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut consulter les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 La Bidouze dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er ('La Bidouze' devient un site protégé Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 La Bidouze) peuvent être consultées aux préfectures des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance