JORF n°0272 du 23 novembre 2013

Arrêté du 20 novembre 2013

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2013 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 2013 susvisé, les mots : « Mmes Ghislaine Dumont, Nadia Le Khal, Murielle Ramahandry et Evelyne Tibérinus, secrétaires administratives de classe normale, » sont remplacés par les mots : « Mmes Ghislaine Dumont et Nadia Le Khal, M. Philippe Loichot et Mmes Murielle Ramahandry et Evelyne Tibérinus, secrétaires administratifs de classe normale, ».

Article 2

Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrent en vigueur le 1er décembre 2013.

Fait le 20 novembre 2013.

D. Migaud