JORF n°0272 du 23 novembre 2013

Article 1

Article 1

Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 6 303 414,30 € en autorisations d'engagement et de 6 303 414,30 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 6 303 414,30 € en autorisations d'engagement et de 6 303 414,30 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.