JORF n°0279 du 30 novembre 2012

Arrêté du 20 novembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 novembre 2012, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentants des usagers
Milieux socio-professionnels Haute-Normandie

M. Jean-Paul Laroche, en remplacement M. Jean-Paul Camberlin.