Arrêté du 20 novembre 2009

Article 4

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Article 4

Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands sont consultables sur le site internet www.eau-seine-normandie.fr du Comité de bassin Seine-Normandie ainsi que sur le site internet www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr de la DIREN de bassin. Ils sont tenus à la disposition du public au siège du comité de bassin domicilié à l'Agence de l'eau (51, rue Salvador-Allende, 92000 Nanterre), ainsi que dans les préfectures de département du bassin dont les adresses figurent en annexe du présent arrêté.

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Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands sont consultables sur le site internet www.eau-seine-normandie.fr du Comité de bassin Seine-Normandie ainsi que sur le site internet www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr de la DIREN de bassin. Ils sont tenus à la disposition du public au siège du comité de bassin domicilié à l'Agence de l'eau (51, rue Salvador-Allende, 92000 Nanterre), ainsi que dans les préfectures de département du bassin dont les adresses figurent en annexe du présent arrêté.

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