A N N E X E S
A N N E X E 1
INSTALLATIONS EXISTANTES
PRIMES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 4 DE L'ARRÊTÉ

La prime mentionnée à l'article 4 de l'arrêté est une prime variable. Elle est fixée à 13 € par tonne de canne dont les résidus sont valorisés dans des conditions de rendement énergétique conformes ou supérieures à celles de l'installation en 2008 en moyenne annuelle.

A N N E X E 2
INSTALLATIONS NOUVELLES
TARIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 4 DE L'ARRÊTÉ

L'énergie électrique active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base des tarifs définis ci-dessous. Ils sont définis en fonction de la puissance maximale installée de l'installation.

|PUISSANCE MAXIMALE INSTALLÉE
(en MW)|TARIF
(en c€/kWh)| |------------------------------------------|-----------------------| | Inférieure ou égale à 10 MW | 17 | | Entre 10 et 30 MW |Interpolation linéaire | | Supérieure ou égale à 30 MW | 15,5 |