Arrêté du 20 novembre 2008

Article 2

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Article 2

La liste des systèmes d'exploitation s'établit ainsi qu'il suit :
― Windows ;
― Unix ;
― Linux.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2008

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Liste des systèmes d'exploitation reconnus

Résumé. Un arrêté liste les systèmes d'exploitation reconnus : Windows, Unix et Linux.

La liste des systèmes d'exploitation s'établit ainsi qu'il suit :
― Windows ;
― Unix ;
― Linux.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2008

Source : Légifrance