JORF n°279 du 2 décembre 2006

Arrêté du 20 novembre 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 20 novembre 2006, M. Coussens (Michel), traducteur principal de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 mars 2007, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.