JORF n°271 du 23 novembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
1° La liste des postes territoriaux énumérés sous la rubrique intitulée « sous-préfectures » est modifiée comme suit :
« Montmorency » est remplacé par « Sarcelles » ;
« Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) » est remplacé par « Saint-Denis » ;
« Saint-Pierre » est remplacé par « Saint-Pierre (Réunion) ».
2° La rubrique intitulée « chargé de mission pour les affaires régionales » et la liste des postes territoriaux qu'elle contient sont supprimées.
3° Il est ajouté une rubrique intitulée « poste de sous-préfet chargé de mission », comprenant le poste suivant :
« Sous-préfet chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :

1° La liste des postes territoriaux énumérés sous la rubrique intitulée « sous-préfectures » est modifiée comme suit :

« Montmorency » est remplacé par « Sarcelles » ;

« Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) » est remplacé par « Saint-Denis » ;

« Saint-Pierre » est remplacé par « Saint-Pierre (Réunion) ».

2° La rubrique intitulée « chargé de mission pour les affaires régionales » et la liste des postes territoriaux qu'elle contient sont supprimées.

3° Il est ajouté une rubrique intitulée « poste de sous-préfet chargé de mission », comprenant le poste suivant :

« Sous-préfet chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis. »