Arrêté du 20 novembre 2003

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
1° La liste des postes territoriaux énumérés sous la rubrique intitulée « sous-préfectures » est modifiée comme suit :
« Montmorency » est remplacé par « Sarcelles » ;
« Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) » est remplacé par « Saint-Denis » ;
« Saint-Pierre » est remplacé par « Saint-Pierre (Réunion) ».
2° La rubrique intitulée « chargé de mission pour les affaires régionales » et la liste des postes territoriaux qu'elle contient sont supprimées.
3° Il est ajouté une rubrique intitulée « poste de sous-préfet chargé de mission », comprenant le poste suivant :
« Sous-préfet chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 11 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
1° La liste des postes territoriaux énumérés sous la rubrique intitulée « sous-préfectures » est modifiée comme suit :
« Montmorency » est remplacé par « Sarcelles » ;
« Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) » est remplacé par « Saint-Denis » ;
« Saint-Pierre » est remplacé par « Saint-Pierre (Réunion) ».
2° La rubrique intitulée « chargé de mission pour les affaires régionales » et la liste des postes territoriaux qu'elle contient sont supprimées.
3° Il est ajouté une rubrique intitulée « poste de sous-préfet chargé de mission », comprenant le poste suivant :
« Sous-préfet chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis. »

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