Arrêté du 20 novembre 2002

Article 9

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Article 9

La gestion comptable et financière des deux centres hospitaliers généraux d'Evreux et de Vernon et du centre hospitalier spécialisé d'Evreux est transférée de la trésorerie d'Evreux municipale vers la trésorerie d'Evreux établissements hospitaliers (département de l'Eure).

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La gestion comptable et financière des deux centres hospitaliers généraux d'Evreux et de Vernon et du centre hospitalier spécialisé d'Evreux est transférée de la trésorerie d'Evreux municipale vers la trésorerie d'Evreux établissements hospitaliers (département de l'Eure).

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