JORF n°278 du 29 novembre 2002

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes d'Aulnay-sur-Iton et Claville est transférée de la trésorerie de Gauciel vers celle de Conches (département de l'Eure).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Aulnay-sur-Iton et Claville est transférée de la trésorerie de Gauciel vers celle de Conches (département de l'Eure).