JORF n°278 du 29 novembre 2002

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Gauciel est transférée sur la trésorerie d'Evreux nord renommée Evreux (département de l'Eure).


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Version 1

L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Gauciel est transférée sur la trésorerie d'Evreux nord renommée Evreux (département de l'Eure).