Arrêté du 20 novembre 2001

Article 5

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Article 5

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2009

Créé le 28 novembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2009

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009

En vigueur du mercredi 28 novembre 2001 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance