JORF n°275 du 27 novembre 2001

Article 5

Article 5

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 28 novembre 2001

Abrogé le mardi 1 septembre 2009

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.