Créé le 28 novembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2009
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2001
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 novembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2009
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009
En vigueur du mercredi 28 novembre 2001 au lundi 31 août 2009
Source : Légifrance