Abrogé1 septembre 2009
Créé le 28 novembre 2001
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 28 novembre 2001
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009
En vigueur du mercredi 28 novembre 2001 au lundi 31 août 2009