JORF n°11 du 13 janvier 2002

  1. Catégorie d'emploi de niveau I

Représentants de l'administration :
1 membre titulaire ;
1 membre suppléant.
Représentants du personnel :
1 membre titulaire ;
1 membre suppléant.

  1. Catégorie d'emploi de niveau II et de niveau III

Représentants de l'administration :
2 membres titulaires ;
2 membres suppléants.
Représentants du personnel :
2 membres titulaires ;
2 membres suppléants.

  1. Catégorie d'emploi de niveau IV et V

Représentants de l'administration :
2 membres titulaires ;
2 membres suppléants.
Représentants du personnel :
2 membres titulaires ;
2 membres suppléants.


Historique des versions

Version 1

1. Catégorie d'emploi de niveau I

Représentants de l'administration :

1 membre titulaire ;

1 membre suppléant.

Représentants du personnel :

1 membre titulaire ;

1 membre suppléant.

2. Catégorie d'emploi de niveau II et de niveau III

Représentants de l'administration :

2 membres titulaires ;

2 membres suppléants.

Représentants du personnel :

2 membres titulaires ;

2 membres suppléants.

3. Catégorie d'emploi de niveau IV et V

Représentants de l'administration :

2 membres titulaires ;

2 membres suppléants.

Représentants du personnel :

2 membres titulaires ;

2 membres suppléants.