Art. 6. - La date de clôture du scrutin est fixée au 19 décembre 2001, à 16 heures au plus tard.
Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.
1 version
Art. 6. - La date de clôture du scrutin est fixée au 19 décembre 2001, à 16 heures au plus tard.
Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.
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Art. 6. - La date de clôture du scrutin est fixée au 19 décembre 2001, à 16 heures au plus tard.
Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.