JORF n°270 du 21 novembre 2001

Art. 6. - La date de clôture du scrutin est fixée au 19 décembre 2001, à 16 heures au plus tard.

Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.


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Version 1

Art. 6. - La date de clôture du scrutin est fixée au 19 décembre 2001, à 16 heures au plus tard.

Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.