JORF n°271 du 23 novembre 2000

Art. 2. - La commission no 2 du corps des adjoints administratifs de la police nationale en exercice à la date de publication du présent arrêté reste compétente jusqu'à l'expiration du mandat de ses membres.


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Art. 2. - La commission no 2 du corps des adjoints administratifs de la police nationale en exercice à la date de publication du présent arrêté reste compétente jusqu'à l'expiration du mandat de ses membres.