JORF n°296 du 22 décembre 2000

Art. 9. - Le jury est composé de cinq membres nommés par arrêté du ministre de l'intérieur. Il comprend :

- le chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public, ou son adjoint, qui préside le jury ;

- le chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile ou son adjoint ;

- le directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile ou son représentant ;

- un officier sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention ;

- un architecte.

Le jury peut être complété en tant que de besoin par un ou plusieurs correcteurs, choisis parmi les officiers sapeurs-pompiers titulaires du brevet de prévention.


Historique des versions

Version 1

Art. 9. - Le jury est composé de cinq membres nommés par arrêté du ministre de l'intérieur. Il comprend :

- le chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public, ou son adjoint, qui préside le jury ;

- le chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile ou son adjoint ;

- le directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile ou son représentant ;

- un officier sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention ;

- un architecte.

Le jury peut être complété en tant que de besoin par un ou plusieurs correcteurs, choisis parmi les officiers sapeurs-pompiers titulaires du brevet de prévention.