JORF n°274 du 26 novembre 2000

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 24 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

La mention : « Toute note inférieure ou égale à 1 sur 20 à l'une des épreuves fait l'objet d'une délibération du jury qui peut proposer l'élimination du candidat » est supprimée.


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 24 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

La mention : « Toute note inférieure ou égale à 1 sur 20 à l'une des épreuves fait l'objet d'une délibération du jury qui peut proposer l'élimination du candidat » est supprimée.