JORF n°279 du 30 novembre 1996

Nota. - L'arrêté du 20 novembre 1996 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 96-52 du ministère du travail et des affaires sociales, qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.


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Nota. - L'arrêté du 20 novembre 1996 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 96-52 du ministère du travail et des affaires sociales, qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.