JORF n°297 du 22 décembre 1995

Tribunal pour enfants de Montauban

Assesseur titulaire :
M. Fayolle (Christian).
Assesseurs suppléants :
M. Belet (Jacques) ;
Mme Sembeille (Danielle), épouse Bouldoire.


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Version 1

Tribunal pour enfants de Montauban

Assesseur titulaire :

M. Fayolle (Christian).

Assesseurs suppléants :

M. Belet (Jacques) ;

Mme Sembeille (Danielle), épouse Bouldoire.