JORF n°297 du 22 décembre 1995

Tribunal pour enfants de Toulouse

Assesseurs titulaires :
Mme Bouquillard (Dominique), épouse Basset ;
Mme Cerutti (Marguerite), épouse Lachko ;
M. Julien (Pierre) ;
Mme Peyre (Josette), épouse Fontez.
Assesseurs suppléants :
Mme Haverlant (Maryline), épouse Conges ;
Mme Juchet (Claudine), épouse Guillaume ;
M. Molinier (Gilles) ;
M. Moro (René) ;
M. Sierra (Henri).


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Version 1

Tribunal pour enfants de Toulouse

Assesseurs titulaires :

Mme Bouquillard (Dominique), épouse Basset ;

Mme Cerutti (Marguerite), épouse Lachko ;

M. Julien (Pierre) ;

Mme Peyre (Josette), épouse Fontez.

Assesseurs suppléants :

Mme Haverlant (Maryline), épouse Conges ;

Mme Juchet (Claudine), épouse Guillaume ;

M. Molinier (Gilles) ;

M. Moro (René) ;

M. Sierra (Henri).