JORF n°297 du 22 décembre 1995

Tribunal pour enfants de Foix

Assesseur titulaire :
M. Broussy (François).
Assesseur suppléant :
Mme Laurent (Marie-Thérèse), épouse Dedieu.


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Version 1

Tribunal pour enfants de Foix

Assesseur titulaire :

M. Broussy (François).

Assesseur suppléant :

Mme Laurent (Marie-Thérèse), épouse Dedieu.