JORF n°297 du 22 décembre 1995

Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier

Assesseur titulaire :
M. Denis (André).
Assesseurs suppléants :
M. Guy (François) ;
M. Mourez (Eric).


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Version 1

Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier

Assesseur titulaire :

M. Denis (André).

Assesseurs suppléants :

M. Guy (François) ;

M. Mourez (Eric).