JORF n°297 du 22 décembre 1995

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseurs titulaires :
M. Briselance (Claude) ;
Mme Perrot (Dominique), épouse Theuriet.
Assesseurs suppléants :
M. Dotal (Eric) ;
Mme Dufour (Arlette), veuve Vernadet ;
M. Monnin (Jean) ;
Mme Vuez (Colette).


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Version 1

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseurs titulaires :

M. Briselance (Claude) ;

Mme Perrot (Dominique), épouse Theuriet.

Assesseurs suppléants :

M. Dotal (Eric) ;

Mme Dufour (Arlette), veuve Vernadet ;

M. Monnin (Jean) ;

Mme Vuez (Colette).