Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseur titulaire :
Mme d'Avezac de Castera (Béatrice), épouse Bournisien.
Assesseurs suppléants :
M. Monnien (Henry) ;
M. Morel (Christophe).
1 version
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Assesseur titulaire :
Mme d'Avezac de Castera (Béatrice), épouse Bournisien.
Assesseurs suppléants :
M. Monnien (Henry) ;
M. Morel (Christophe).
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Assesseur titulaire :
Mme d'Avezac de Castera (Béatrice), épouse Bournisien.
Assesseurs suppléants :
M. Monnien (Henry) ;
M. Morel (Christophe).