JORF n°297 du 22 décembre 1995

Tribunal pour enfants de Montbéliard

Assesseur titulaire :
Mme d'Avezac de Castera (Béatrice), épouse Bournisien.
Assesseurs suppléants :
M. Monnien (Henry) ;
M. Morel (Christophe).


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Version 1

Tribunal pour enfants de Montbéliard

Assesseur titulaire :

Mme d'Avezac de Castera (Béatrice), épouse Bournisien.

Assesseurs suppléants :

M. Monnien (Henry) ;

M. Morel (Christophe).