JORF n°297 du 22 décembre 1995

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants d'Albi

Assesseur titulaire :
M. Calmejane (Michel).
Assesseurs suppléants :
M. Fauvel (Patrick) ;
Mme Huet (Michèle), épouse Lazaro.


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Version 1

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants d'Albi

Assesseur titulaire :

M. Calmejane (Michel).

Assesseurs suppléants :

M. Fauvel (Patrick) ;

Mme Huet (Michèle), épouse Lazaro.