JORF n°297 du 22 décembre 1995

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseurs titulaires :
M. Chauveau (Michel) ;
M. Laillet (François).
Assesseurs suppléants :
M. Larchevêque (Guy) ;
M. Menguy (Jean-Yves) ;
Mme Rouxel (Madeleine), épouse Gueveneux.


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Version 1

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseurs titulaires :

M. Chauveau (Michel) ;

M. Laillet (François).

Assesseurs suppléants :

M. Larchevêque (Guy) ;

M. Menguy (Jean-Yves) ;

Mme Rouxel (Madeleine), épouse Gueveneux.