JORF n°297 du 22 décembre 1995

Tribunal pour enfants de Chambéry

Assesseur titulaire :
Mme Frachon (Annik), épouse Marze.
Assesseurs suppléants :
M. Ferroud-Plattet (Christian) ;
M. Hoyrup (Eric).


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Version 1

Tribunal pour enfants de Chambéry

Assesseur titulaire :

Mme Frachon (Annik), épouse Marze.

Assesseurs suppléants :

M. Ferroud-Plattet (Christian) ;

M. Hoyrup (Eric).