JORF n°297 du 22 décembre 1995

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants d'Annecy

Assesseurs titulaires :
M. Joguet Recordon (Lucien) ;
M. Renevier (Denis).
Assesseurs suppléants :
Mme Cavada (Elisabeth), épouse Colson ;
Mme Mouchet (Jacqueline), épouse Verdet ;
Mme Pauly (Bernadette), épouse Boulle ;
M. Ruin (Maurice).


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Version 1

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants d'Annecy

Assesseurs titulaires :

M. Joguet Recordon (Lucien) ;

M. Renevier (Denis).

Assesseurs suppléants :

Mme Cavada (Elisabeth), épouse Colson ;

Mme Mouchet (Jacqueline), épouse Verdet ;

Mme Pauly (Bernadette), épouse Boulle ;

M. Ruin (Maurice).