JORF n°297 du 22 décembre 1995

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Colmar

Assesseurs titulaires :
M. Grima (Michel) ;
M. Pfiffelmann (André).
Assesseurs suppléants :
M. Batlo (Henri) ;
M. Magron (Clément) ;
M. Szyika-Gravier (Alain).


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Version 1

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Colmar

Assesseurs titulaires :

M. Grima (Michel) ;

M. Pfiffelmann (André).

Assesseurs suppléants :

M. Batlo (Henri) ;

M. Magron (Clément) ;

M. Szyika-Gravier (Alain).