JORF n°297 du 22 décembre 1995

Tribunal pour enfants de Vesoul

Assesseur titulaire :
M. Rocq (Bernard).
Assesseur suppléant :
Mme Bichet (Catherine), épouse Sautenet.


Historique des versions

Version 1

Tribunal pour enfants de Vesoul

Assesseur titulaire :

M. Rocq (Bernard).

Assesseur suppléant :

Mme Bichet (Catherine), épouse Sautenet.