JORF n°297 du 22 décembre 1995

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants d'Angoulême

Assesseurs titulaires :
M. Dubourg (Jean-Paul) ;
Mme Faure (Marie-Claire).
Assesseurs suppléants :
Mme Bolleau (Spirita), épouse Tribot ;
Mme Durand (Martine), épouse Velot ;
M. Mayaud (Marie) ;
M. Robton (Jacques).


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Version 1

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants d'Angoulême

Assesseurs titulaires :

M. Dubourg (Jean-Paul) ;

Mme Faure (Marie-Claire).

Assesseurs suppléants :

Mme Bolleau (Spirita), épouse Tribot ;

Mme Durand (Martine), épouse Velot ;

M. Mayaud (Marie) ;

M. Robton (Jacques).