JORF n°297 du 22 décembre 1995

Tribunal pour enfants de Bergerac

Assesseur titulaire :
M. Ardiller (Patrick).
Assesseurs suppléants :
M. Poncelet (Olivier) ;
Mme Poumier (Claire), épouse Maignan.


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Version 1

Tribunal pour enfants de Bergerac

Assesseur titulaire :

M. Ardiller (Patrick).

Assesseurs suppléants :

M. Poncelet (Olivier) ;

Mme Poumier (Claire), épouse Maignan.