JORF n°297 du 22 décembre 1995

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseurs titulaires :
Mme Degon (Marie), épouse Peltier ;
M. Hazard (Jean-Pierre).
Assesseurs suppléants :
Mme Demory (Colette), épouse Bloch ;
M. Hubert (Jacques) ;
M. Mongauze (Michel).


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Version 1

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseurs titulaires :

Mme Degon (Marie), épouse Peltier ;

M. Hazard (Jean-Pierre).

Assesseurs suppléants :

Mme Demory (Colette), épouse Bloch ;

M. Hubert (Jacques) ;

M. Mongauze (Michel).