JORF n°291 du 15 décembre 1992

Art. 2. - L'arrêté du 10 janvier 1992 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 10 janvier 1992 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.