JORF n°274 du 25 novembre 1992

Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 12360303 F et un crédit de paiement de 41010303 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 12360303 F et un crédit de paiement de 41010303 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.