JORF n°276 du 27 novembre 1992

Art. 1er. - L'élection au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement, prévue à l'article 5 du décret susvisé des deux représentants du personnel a lieu à la représentation proportionnelle à bulletins secrets et au collège unique, dans les conditions fixées par le présent arrêté.


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Art. 1er. - L'élection au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement, prévue à l'article 5 du décret susvisé des deux représentants du personnel a lieu à la représentation proportionnelle à bulletins secrets et au collège unique, dans les conditions fixées par le présent arrêté.